la mise en application de la directive SOLAS

Dans le but d’améliorer nos services et pour satisfaire à notre obligation de conseil, nous vous informons de la mise en application de la directive SOLAS (Safety Of Life At Sea) au 1er juillet 2016.

A partir de cette date, l’exportateur devra déclarer la Masse Brute Vérifiée (Verified Gross Mass, ou VGM) pour permettre l’embarquement des marchandises sur le navire.

Cette directive permettra d’accroitre la sécurité au sein de l’industrie du transport maritime.

Il appartient à l’expéditeur (« Shipper ») mentionné sur le Bill of Lading de déclarer la Masse Brute Vérifiée (VGM) auprès de son opérateur en transport. Cette information sera relayée auprès des différents acteurs logistiques (opérateurs portuaires, compagnies maritimes…)

COMMENT DÉTERMINER LA MASSE BRUTE VÉRIFIÉE (VGM) ?

L’expéditeur pourra utiliser au choix l’une de ces méthodes :

MÉTHODE 1

Par pesée du conteneur, sur pont bascule, une fois que celui-ci est empoté.

MÉTHODE 2

Par addition de la masse brute des marchandises, des emballages, des matériaux de fixations et ou calages, et de la tare du conteneur.

COMMENT ET À QUI SOUMETTRE LA MASSE BRUTE VÉRIFIÉE (VGM) ?

Vous devez transmettre la Masse Brute Vérifiée (VGM) à l’opérateur en transport par écrit (e-mail ou fax).

QUELLE EST LA CLÔTURE POUR SOUMETTRE LA MASSE BRUTE VÉRIFIÉE (VGM) ?

De façon générale, l’opérateur en transport doit recevoir la Masse Brute Vérifiée de vos conteneurs avant la clôture de chargement du navire. L’idéal étant de la transmettre une fois l’empotage terminé.

A PROPOS DE LA RÈGLE « NO VGM, NO GATE-IN » (« PAS DE VGM, PAS D’ENTRÉE SUR LE TERMINAL »)

Certains terminaux portuaires pourront appliquer une marge de temps supplémentaire connue comme la règle « No VGM, No Gate-in ».

Cette règle empêchera à tout conteneur empoté ne comportant pas de Masse Brute Vérifiée (VGM) d’accéder au terminal. Dans le cas d’un terminal l’appliquant, il conviendra de nous transmettre la Masse Brute Vérifiée en temps voulu avant l’entrée sur le terminal. La date limite de soumission vous sera communiquée ultérieurement.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SI LA MASSE BRUTE VÉRIFIÉE (VGM) N’EST PAS SOUMISE À TEMPS ?

Si le terminal du port de chargement a adopté la règle « No VGM, No Gate-in », le conteneur pourra être refusé à l’entrée du terminal. Des coûts additionnels correspondant au temps passé avant l’acceptation du conteneur pourraient être facturés par le transporteur routier.

Aucun conteneur ne pourra être accepté à bord du navire sans Masse Brute Vérifiée. Votre chaîne d’approvisionnement pourrait être affectée si l’un des conteneurs n’est pas chargé comme planifié en raison de l’absence de cette information.

Des frais de détention et/ou de surestarie pourraient être appliqués dans le cas d’un conteneur immobilisé sur le terminal en attente de la soumission de sa Masse Brute Vérifiée.

Si un conteneur est, par erreur, chargé sur le navire sans Masse Brute Vérifiée, les ports de transbordement pourront le refuser et celui-ci sera donc immobilisé et retardé.

EST-CE QUE LA COMPAGNIE MARITIME VÉRIFIERA LA MASSE BRUTE VÉRIFIÉE (VGM) INDIQUÉE PAR L’EXPÉDITEUR ?

Selon la Directive SOLAS, la compagnie maritime n’est pas tenue de vérifier la Masse Brute Vérifiée fournie par l’expéditeur. Toutefois, si le terminal remet en question le poids déclaré et fournit un autre chiffre, celui-ci sera utilisé en tant que Masse Brute Vérifiée pour établir le plan de chargement.